La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016
stipule dans son article 144 : « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une
affection de longue durée (élargie maintenant aux maladies chroniques), le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à̀ la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient ».
C’est le médecin qui prescrit l’activité́ physique et qui détermine les besoins du patient selon ses
capacités physiques et ses limitations fonctionnels.